Remboursement des dépenses lors d’activités syndicales locales et extérieures admissibles

Régime de remboursement des dépenses applicables 

• Aux personnes militantes, déléguées ou substituts, conseillers, agents-conseils, présidences d’assemblées, personnes membres de comité et groupes de travail ;

• Aux personnes libérées politiques et tous autres personnels.

Le remboursement des frais s’effectue sur la base des coûts supplémentaires occasionnés à la personne par l’activité syndicale par rapport à ses activités habituelles.

Formulaire de réclamations lors d’activités syndicales locales et extérieurs admissibles Année 2025