Projet de loi no 47
Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (projet de loi no 47)
Voici la documentation relative au point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 5 juin 2025. Ce document présente un résumé des modifications apportées par le projet de loi 47 et de leurs répercussions sur l’ensemble du personnel, notamment en ce qui concerne la durée de vie des mesures disciplinaires.
Le document est structuré de la manière suivante :
- Mise en contexte
- Les comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves
- La vérification des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité des élèves
- La vérification des antécédents judiciaires du personnel scolaire
- Le code d’éthique
- La protection contre les représailles
- Les clauses d’amnistie
De plus, vous retrouverez le guide préparé par le gouvernement mentionné dans la documentation.
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La vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
Guide à l’intention des centres de services scolaires et des établissements privés
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