Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 3.01           COMPOSITION

L’Assemblée générale se compose de toutes les personnes membres en règle du Syndicat.

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ARTICLE 3.02           POUVOIRS

L’Assemblée générale est souveraine et peut statuer sur toute question qui lui est soumise et qui n’est pas dévolue à une autre instance.

Plus particulièrement, l’Assemblée générale détient les pouvoirs suivants :

1. Prendre connaissance, juger et statuer sur les propositions ou questions qui lui sont soumises ;
2. Élire les personnes membres du Conseil exécutif ou les destituer ;
3. Adopter la convention collective par scrutin secret et adopter les arrangements locaux ;
4. Adopter, modifier ou abroger les statuts et les règlements du Syndicat ;
5. Adopter ses règles de procédure et de fonctionnement ;
6. Décider de la grève au scrutin secret ;
7. Décider de toute affiliation à d’autres organismes ;
8. Décider des moyens d’action nécessaires à la négociation et à l’application de la convention collective ;
9. Recevoir les avis, rapports ou recommandations du Conseil exécutif, du Conseil syndical et du Comité des finances ;
10. Élire les personnes scrutatrices requises lorsqu’un vote secret est demandé en assemblée générale ;
11. Soumettre ou référer toute question à une autre instance ;
12. Fixer le taux des cotisations syndicale et spéciale.

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ARTICLE 3.03           RÉUNIONS

1. Le Syndicat tient normalement une (1) réunion ordinaire de l’Assemblée générale au cours de l’année.
2. Le Conseil exécutif peut autoriser que l’Assemblée générale siège en deux (2) séances le même jour lorsqu’il le juge nécessaire.

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ARTICLE 3.04           CONVOCATION

1. Réunion ordinaireLa convocation de l’Assemblée générale ordinaire est envoyée par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour sa tenue.
2. Réunion extraordinaire
   Le Conseil exécutif peut décider de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire s’il le juge nécessaire.Lors de la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire, un avis d’au moins vingt-quatre (24) heures est nécessaire. L’ordre du jour doit mentionner expressément tous les sujets à être étudiés. Seuls ces sujets constituent l’ordre du jour de cette assemblée.Sur requête écrite de dix pour cent (10 %) des personnes membres, la présidence doit convoquer, dans les quinze (15) jours ouvrables une assemblée générale extraordinaire. Seuls les motifs invoqués dans la requête constituent l’ordre du jour.

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ARTICLE 3.05           QUORUM

Le quorum de l’Assemblée générale est constitué des membres présents.

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ARTICLE 3.06           VOTE

1. Les décisions sont prises à la majorité des personnes membres présentes.
2. Lorsque l’Assemblée générale siège en deux (2) séances le même jour, les mêmes propositions sont mises aux voix à chacune de ces séances. Les résultats des votes sur chaque proposition ainsi mise aux voix sont cumulés en un seul résultat lors de la deuxième séance de cette assemblée. Le résultat ainsi obtenu détermine le sort final réservé à chaque proposition mise aux voix durant ce jour.

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ARTICLE 3.07           OBSERVATEURS INVITÉS

Les personnes ressources, les personnes membres de la Fédération ou de la Centrale peuvent assister à l’Assemblée générale sur invitation ou en donnant un avis préalable à la présidence. Ces personnes ont le droit de parole, mais pas le droit de vote.