Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 5.01           COMPOSITION

Le Conseil syndical est formé des personnes membres élues personnes déléguées en vertu des présents statuts et des membres du Conseil exécutif.

Seules les personnes déléguées participent aux rencontres. Advenant l’absence d’une personne déléguée, cette dernière a la responsabilité de se faire remplacer par la personne substitut élue en vertu des présents statuts, si tel est le cas.

Extrait des statuts et règlements

ARTICLE 5.02           POUVOIRS ET DEVOIRS

Les pouvoirs et devoirs du Conseil syndical est de régir le Syndicat entre les assemblées générales et d’agir dans le sens des politiques approuvées et des décisions de cette dernière, plus particulièrement :

1. étudier, amender et adopter le budget préparé par le Conseil exécutif et recommandé par le Comité des finances ;
2. apporter les amendements aux différents postes budgétaires en cours d’année financière ;
3. recevoir les états financiers recommandés par le Comité des finances;
4. nommer la ou les personnes responsables de la vérification et recevoir leur rapport à la fin de l’année financière;
5. étudier, amender et adopter la politique financière recommandée par le Comité des finances;
6. nommer les personnes membres du Comité d’élection et du Comité des finances prévus aux présents statuts et règlements; 

7. décider des amendements aux statuts ou aux règlements à soumettre à l’Assemblée générale selon les modalités prévues à l’article 8.01; 

8. recommander à l’Assemblée générale l’acceptation ou le refus d’une modification à la convention nationale en cours; 

9. étudier et décider de toute affaire qui lui est référée par l’Assemblée générale ou par toute autre instance redevable au Conseil syndical;
10. adopter des plans d’action; 


11. se prononcer sur toute question qui lui est soumise concernant les orientations et les politiques de la Centrale ou de ses Fédérations;
12. amender et adopter ses règles de fonctionnement ;

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ARTICLE 5.03           RÉUNIONS

Le Conseil syndical se réunit au moins trois (3) fois par année et aussi souvent que le Conseil exécutif le juge à propos.

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ARTICLE 5.04           CONVOCATION

Les convocations des personnes déléguées se font uniquement par courrier électronique dont l’adresse diffère de celle fournie par le Centre de services scolaire.

1. Réunion ordinaireLa convocation d’une réunion ordinaire est transmise à chaque personne déléguée au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour sa tenue. La convocation doit généralement être accompagnée d’un projet d’ordre du jour.
2. Réunion extraordinaireLe Conseil exécutif peut décider de la convocation d’une réunion extraordinaire du Conseil syndical s’il le juge nécessaire.Une réunion extraordinaire doit être convoquée au moins quarante-huit (48) heures ouvrables à l’avance. L’ordre du jour doit mentionner expressément tous les sujets à être étudiés.Sur requête écrite d’au moins dix pour cent (10%) des personnes déléguées, la présidence doit convoquer, dans les quinze (15) jours de la réception de la requête, une réunion extraordinaire. Cette requête doit contenir le ou les motifs à son appui. Seuls les motifs invoqués dans la requête constituent l’ordre du jour.

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ARTICLE 5.05           QUORUM

Le quorum du Conseil syndical est constitué des personnes membres présentes.

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ARTICLE 5.06           VOTE

Les décisions sont prises à la majorité des personnes membres du Conseil syndical présents sauf lorsqu’un article des présents statuts en dispose autrement.

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ARTICLE 5.07           OBSERVATEURS INVITÉS

Les personnes ressources, les personnes membres du Syndicat de la Fédération ou de la Centrale peuvent assister au Conseil syndical sur invitation ou en donnant un avis préalable à la présidence. Ces personnes ont le droit de parole, mais pas le droit de vote.