Guides, cadres, lois, règlements

GUIDE D’IMPLANTATION DE L’AIDE À LA CLASSE

Guide d’implantation des nouveaux services de soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire Comité patronal pour les centres de services scolaires francophones – Mai 2024

RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Loi sur l’instruction publique – 5 juin 2025

CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LES MESURES DE CONTRÔLE EN MILIEU SCOLAIRE

	Cadre de référence sur les mesures exceptionnelles de contrôle en milieu scolaire Ministère de l’Éducation
	Capsule : Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire FCSSQ | MEQ
	Fiche synthèse – Ensemble pour prévenir et protéger – Cadre de référence sur les mesures de contrôle en milieu scolaire Ministère de l’Éducation