Guides, lois, règlements
GUIDE D’IMPLANTATION DE L’AIDE À LA CLASSE
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Guide d’implantation des nouveaux services de soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire Comité patronal pour les centres de services scolaires francophones – Mai 2024 |
RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE
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Règlement sur les services de garde en milieu scolaire Loi sur l’instruction publique – 5 juin 2025 |