16 décembre 2025

Chers membres,

Nous devons réagir concernant les faussetés persistantes circulant dans certains groupes de médias sociaux.

En aucun temps le SLESS-CSQ recommande aux membres de défier l’application des mesures du Projet de loi 94 (PL94).

Notre rôle principal est de vous informer objectivement de vos droits et de vos obligations.


🛑 Faits importants à retenir 🛑

 

Voici les éléments officiels pour vous permettre de prendre la meilleure décision :

  • Application du PL94 : L’employeur (le CSS de Laval) a confirmé son intention d’appliquer les mesures découlant du PL94 à compter du 5 janvier prochain en faisant parvenir une lettre à ce sujet.
    • Des outils de compréhension sont également disponibles sur le bureau virtuel.
  • Mise en garde sur la démission : Nous ne recommandons en aucun temps de démissionner. Une démission entraîne la perte immédiate de vos droits et protections en vertu de notre convention collective et des lois du travail.
  • Conformité à la loi : En aucun temps nous recommandons de ne pas vous soumettre aux demandes qu’impose le PL94.

 


⚖️ Votre choix : conséquences et protection ⚖️

 

La décision de se conformer ou non à la loi est un choix strictement PERSONNEL qui vous revient. Cependant, vous devez être conscients des conséquences :

Action Conséquence potentielle
Non-conformité à la loi L’employeur appliquera le PL94 dès le 5 janvier. Le non-respect de ses dispositions entraînera des mesures disciplinaires.
Gradation des sanctions Les sanctions peuvent varier, mais elles peuvent mener jusqu’au congédiement.

 

ACTION À PRENDRE : Si vous recevez une convocation pour une mesure disciplinaire, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT.


💡 Prenez une décision éclairée 💡

Comme la bonne information est cruciale pour la protection de nos membres, nous vous encourageons à :

  • Faire preuve de prudence face aux rumeurs.
  • Vous informer uniquement via les sources officielles du CSS de Laval et du SLESS-CSQ.

C’est en vous fiant sur des faits concrets et en toute connaissance de cause que vous pourrez prendre la meilleure décision pour votre situation personnelle.

Syndicalement,

Yves Brouillette, président
Martin Contant, vice-président
Philippe Dussault, vice-président