Guides, cadres, lois, règlements
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Cadre de référence sur les mesures exceptionnelles de contrôle en milieu scolaire
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Guide d'implantation des nouveaux services de soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire

Guide d’implantation des nouveaux services de soutien en classe au préscolaire 5 ans et au primaire
Comité patronal pour les centres de services scolaires francophones – Mai 2024 -
Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel (projet de loi no 47)
Voici la documentation relative au point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée générale du 5 juin 2025. Ce document présente un résumé des modifications apportées par le projet de loi 47 et de leurs répercussions sur l’ensemble du personnel, notamment en ce qui concerne la durée de vie des mesures disciplinaires.
Le document est structuré de la manière suivante :- Mise en contexte
- Les comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique et psychologique des élèves
- La vérification des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité des élèves
- La vérification des antécédents judiciaires du personnel scolaire
- Le code d’éthique
- La protection contre les représailles
- Les clauses d’amnistie
De plus, vous retrouverez le guide préparé par le gouvernement mentionné dans la documentation.


La vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves Guide à l’intention des centres de services scolaires et des établissements privés
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Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
Loi sur l’instruction publique – 5 juin 2025