Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP (2016-2020)

Ce document se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par la convention collective, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il est entendu que la convention collective et les lois concernées demeurent les véritables sources de droit. Ce document n’a donc pas de valeur légale. De plus, bien que ce document intègre les principaux éléments pertinents relatifs au RQAP, nous vous suggérons de visiter le site www.rqap.gouv.qc.ca ou de consulter les brochures d’information du RQAP

Il est primordial de compléter l’information auprès de nous afin de vous assurer d’exercer le mieux possible tous les droits relatifs à votre situation personnelle.

À qui s’adresse ce document ?

Ce document s’adresse à la salariée et au salarié réguliers ou à l’essai. Pour tout autre statut d’emploi, voir l’appendice (page 14).

Modèles de lettre

Voici le lien afin de trouver les modèles de lettres à transmettre à l’employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Vous n’avez qu’à inscrire dans ces modèles les renseignements relatifs à vos différentes demandes (vos coordonnées et celles de l’employeur, dates de congé, options, modalités, etc.), à les imprimer et à les signer. Nous vous suggérons fortement de nous en faire parvenir une copie.

Lien : http://www.lacsq.org/droits-parenta...

Coordonnées

1435, boulevard St-Martin Ouest,
bureau 475, Laval (Québec) H7S 2C6
Téléphone : 450 668-4111
info@sless.ca

Comment s’y rendre ?